Article 1 : Objet – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes de produits, équipements techniques, matériels industriels et solutions commercialisés par SRW ENGINEERING (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client »), nonobstant toute clause contraire figurant sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Les présentes Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à toute commande.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Article 2 : Informations sur les produits
Les dimensions, caractéristiques techniques, couleurs, poids et spécifications des produits peuvent présenter de légères variations inhérentes à leur fabrication, leur disponibilité ou leur configuration.
Les photographies, descriptifs et illustrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Client reconnaît et accepte ces éventuelles différences mineures entre les produits commandés et les produits livrés.
Article 3 : Modalités de commande
Afin de procéder à l’acquisition d’un produit ou équipement auprès de SRW ENGINEERING, le Client devra suivre les étapes suivantes :
Validation du devis ou du bon de commande ;
Transmission des informations de livraison ;
Validation des modalités de paiement ;
Confirmation définitive de la commande après réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Délais de livraison
France métropolitaine : généralement entre 3 et 7 jours ouvrés ;
DOM-TOM et international : délais variables selon la destination et le transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon :
la destination,
le poids,
le volume,
le type de matériel expédié.
Modes de paiement
Le paiement peut être effectué :
par virement bancaire,
ou par tout autre moyen proposé lors de la commande.
Conditions de paiement
Paiement comptant : règlement intégral à la commande ;
Paiement avec acompte : acompte minimum de 40 % à la commande, solde avant expédition ou à la livraison selon accord préalable ;
Paiement échelonné : possible uniquement après acceptation écrite de SRW ENGINEERING.
Un bon de commande ou une facture proforma pourra être établi et devra être validé par les deux parties.
Toute commande reste sous réserve de disponibilité des produits.
Après validation du paiement, un suivi de commande pourra être communiqué au Client afin de suivre l’expédition.
Le transporteur contactera directement le Client afin d’organiser la livraison.
Article 4 : Modification ou annulation de commande
Aucune commande confirmée ne pourra être annulée ou modifiée sans l’accord écrit préalable de SRW ENGINEERING.
En cas d’acceptation exceptionnelle de modification ou d’annulation, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Les acomptes versés restent acquis à SRW ENGINEERING et ne pourront donner lieu à remboursement.
Article 5 : Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros (€) TTC sauf mention contraire.
Les prix indiqués ne comprennent pas nécessairement :
les frais de transport,
les taxes spécifiques,
les droits de douane éventuels,
ou toute prestation complémentaire.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Un acompte peut être exigé avant toute validation définitive de commande.
Article 6 : Livraison
6.1 Conditions de livraison
La livraison est effectuée :
soit par remise directe au Client,
soit via un transporteur mandaté,
soit par mise à disposition des marchandises.
Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible et adapté au type de matériel livré.
6.2 Délais
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu :
ni à l’annulation de la commande,
ni à une demande d’indemnisation,
sauf disposition légale impérative contraire.
Article 7 : Transport – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès l’expédition ou la mise à disposition des marchandises.
Les produits voyagent aux risques du Client, même lorsque le transport est organisé par SRW ENGINEERING.
En cas de difficulté d’accès, d’informations erronées fournies par le Client ou d’absence lors de la livraison :
les frais de nouvelle présentation,
de stockage,
ou de retour,
pourront être facturés au Client.
SRW ENGINEERING ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un accès inadapté ou des contraintes spécifiques du lieu de livraison.
Article 8 : Manutention
Toute prestation spécifique de manutention, levage, installation, accès particulier ou matériel complémentaire nécessaire à la livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Les coûts liés aux temps d’attente ou contraintes techniques particulières restent à la charge du Client.
Article 9 : Réception – Réclamations
Le Client doit vérifier l’état des produits au moment de la livraison.
Toute réserve ou réclamation concernant :
un produit manquant,
une avarie,
ou une non-conformité,
doit être signalée :au transporteur conformément aux dispositions légales,
et à SRW ENGINEERING dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.
Toute réclamation devra être formulée par écrit avec justificatifs.
En cas de non-conformité avérée, SRW ENGINEERING pourra procéder :
au remplacement du produit,
ou à toute solution commerciale jugée appropriée,
à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.
Article 10 : Retours
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de SRW ENGINEERING.
Les produits retournés doivent être :
non utilisés,
complets,
et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf accord contraire.